L’ARS Paca a arrêté le 18/08/2020, le nouveau zonage applicable à la profession des infirmiers libéraux après concertation avec les professionnels de santé et avec les instances de démocratie sanitaire. Il convient dans ce cas de présenter un dossier de conventionnement spécifique et se rapprocher de la caisse d'assurance maladie du lieu d'exercice. prétendre aux même aides que celles des zones d’intervention prioritaire, L’ancien zonage datant de 2012 est abrogé. Ce zonage définit 5 catégories de territoires en fonction de leur niveau d’offre de soins : zones très sous-dotées,  zones sous-dotées, zones intermédiaires, zones très dotées et zones sur-dotées. La nouvelle carte du zonage est donc entrée en application à compter du 14 juin 2019. Il abroge l’ancien zonage de 2012. En région Paca, plus de 40 % de la population, soit environ 2 000 000 personnes, sera désormais couverte par les dispositifs d’aide à l’installation des médecins Cartographie du zonage sages-femmes libérales Territoires / Zonages - Cartographie du zonage de mise en oeuvre des mesures de l'avenant N°4 à la convention des sages-femmes du 30/04/2020 (pdf, 500.09 Ko) Liste des communes du zonage sages-femmes libérales 20.10.2020 27.10.2020 L’application pour télécharger votre CPO fonctionne sur les ordinateurs, smartphones et tablettes. Ce zonage est une déclinaison régionale du plan ministériel de renforcement de l’accès territorial aux soins. La cartographie interactive des kinésithérapeutes, Pour déclarer et/ou mettre à jour votre adresse électronique,Â. L’ARS a arrêté, le 24 mai 2019, le nouveau zonage des masseurs-kinésithérapeutes. .  Votre adresse e-mail est-elle à jour ? Consultez-la! 1) Zone « très sous dotée » Installation possible. Le nouveau zonage de la région Paca a été arrêté le 23 février 2018 après concertation et validation par la Conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA), l’Assurance maladie et l’Union régionale des professionnels de santé médecin libéraux (URPS-ML).Â. Arrêté de Zonage masseur kiné 2019 (pdf, 380.28 Ko) ... L’ARS Paca a arrêté le 18/08/2020, le nouveau zonage applicable à la profession des sages-femmes libérales après concertation avec les professionnels de santé et les instances de démocratie sanitaire. La mise en oeuvre de l'avenant 5 à la convention nationale des kinésithérapeutes, prévoit la sortie d'un nouveau zonage, qui s'applique en Ile-de-France depuis le 1er janvier 2019.L'ARS nous a récemment consulté ce sujet. Qu'est-ce que le projet régional de santé ? (8 % dans l’ancien zonage). Cette méthodologie analyse la répartition des masseurs kinésithérapeutes sur le territoire et permet de déterminer les zones caractérisées par une offre insuffisante de soins et celles caractérisées par une offre trop abondante au regard de la population. 18 décembre 2020. Zonage démographie kinés Ile de France. hormis les contrats de l’Assurance Maladie et l’exonération de la fiscalisation Les médecins qui exercent dans ces zones peuvent Pour le zonage sages-femmes, le territoire de référence est la zone d’emploi ; les zones sont classées en cinq niveaux de dotation : zones très sous-dotées, zones sous-dotées, zones intermédiaires, zones très dotées et zones sur-dotées. Pour déclarer et/ou mettre à jour votre adresse électronique, merci de vous enregistrer ci-après. avenant n°5 des MK. Pour améliorer la répartition des orthophonistes libéraux sur l’ensemble du territoire de nouveaux dispositifs incitatifs (incitation à l’installation et au maintien de celle-ci) sont prévus dans les zones très sous dotées : contrat d’aide à l’installation (19500€ sur 5 ans) , contrat d’aide à la première installation(30000€ sur 5 ans), contrat d’aide au maintien (1500€ par an durant 5 ans) , et contrat de transition orthophoniste. 29 janvier 2021. La croissance démographique de la profession et l’application d’un nouvel indicateur a sensiblement modifié ce zonage. Des conditions spécifiques d'accès au conventionnement s'appliquent, quand le lieu d'installation envisagé se situe dans une zone « sur-dotée ». Atelier. Le zonage, effectif au 1er janvier 2018, sinscrit dans la déclinaison régionale du nouveau plan ministériel de renforcement de laccès territorial aux soins. Coronavirus Covid-19. Carte interactive des zones de revitalisation rurale en géographie au 1er janvier 2020. Retrouvez sur le site le détail du classement des territoires pour les professions qui font l'objet d'un zonage. Zonage sages-femmes. L’avenant 5 de la convention des kinésithérapeutes a été publié au Journal Officiel le 8 février 2018. Le nouveau zonage détermine deux types de zone d’intervention : les zones d’intervention prioritaire et les zones d’action complémentaire. La visualisation est disponible en historique depuis 1995. Publication RAA Arrete zonage MKL. Aides à l’installation pour les médecins libéraux, 132, Boulevard de Paris - 13003 Marseille, Les fondements de la politique régionale de santé. Rendez-vous, pour chaque profession, dans la rubrique "L'installation et les démarches > Où m'installer ?" Sauf cas de dérogations, l’accès au conventionnement dans une zone « sur-dotée » ne peut intervenir qu’au bénéfice d’un infirmier qui assure la succession d’un confrère cessant son activité définitivement dans la zone considérée. Ce plan propose des solutions au… Classification des zones. Publié le 22 janvier 2020 à 19:11 La révision du zonage constitue une des mesures phares et attendue de l’avenant N°6 tant le zonage précédent était obsolète. Explorez et visualisez sous forme de cartes, graphiques et tableaux interactifs un large éventail de données statistiques finement localisées et mises en perspective sur longue période. À partir de cette date, l’ARS publiera le zonage officiellement pour notre région au plus tôt le 13 janvier 2019. Nous mettons à votre disposition ce nouvel outil de cartographie professionnelle. Navigation. la carte interactive de la démographie des masseurs-kinésithérapeutes, Comité de liaison des institutions Ordinales. Il a été révisé depuis, en 2006, 2009 et 2014.  La région Provence-Alpes-Côte d’Azur ne bénéficie d’aucune zone très sous dotées et sous dotées. Permis et certificats d'autorisation. Les médecins exerçant dans ces zones peuvent prétendre à l’ensemble des aides : les aides conventionnelles, les aides des collectivités territoriales, les fonds de compensation TVA, l’exonération de la fiscalité sur la PDSA, les aides du code de l’éducation : CESP. Souscription à un contrat d’aide à l’installation possible (géré par l’Assurance Maladie) : CACCMK : 49000€ pour 5 … L’ARS Paca a arrêté le 09/04/2019, le nouveau zonage applicable à la profession des masseurs-kinésithérapeutes libéraux après concertation avec les professionnels de santé et les instances de démocratie sanitaire. Carte interactive; Nouvelles. Selon les professions, l’accès au conventionnement peut être fonction du lieu d'installation, et des conditions spécifiques s’appliquent dans certaines des zones classées « surdotées ». Aurorama, la station hivernale de CDN–NDG s’installe à la place Guy-Viau . Pour favoriser l’installation et le maintien de sages-femmes, de nouveaux dispositifs incitatifs sont prévus dans les zones sous dotées et très sous dotées. Austin (Québec) J0B 1B0. Liens directs vers les zonages par professions. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. L’ARS Paca a arrêté le 10/01/2019, le nouveau zonage applicable à la profession des orthophonistes libéraux après concertation avec les professionnels de santé et les instances de démocratie sanitaire. Ce nouveau zonage se base sur l’utilisation d’une nouvelle méthodologie de zonage nationale plus adaptée et plus précise : l’indicateur de l’accessibilité potentielle localisée (APL). Événements. 14 décembre 2020. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. L’ARS Paca a arrêté le 18/08/2020, le nouveau zonage applicable à la profession des sages-femmes libérales après concertation avec les professionnels de santé et les instances de démocratie sanitaire. Il permet daccentuer les moyens dédiés pour améliorer la démographie médicale et laccès aux soins dans notre région. Le zonage A / B / C a été créé en 2003 dans le cadre du dispositif d’investissement locatif dit « Robien ». Accédez à la carte interactive de la démographie des masseurs-kinésithérapeutes. En savoir plus sur les aides pour les médecins libéraux. L’Uncam et la Drees viennent de communiquer les nouvelles données du zonage, suivant une méthode de calcul fixée par l’avenant 5 à la convention des masseurs-kinésithérapeutes, signé en novembre 2017. L'objectif de ces zonages est de rééquilibrer l'offre de soins sur l'ensemble du territoire et de lutter contre les disparités géographiques. Vous êtes un professionnel de santé libéral, un élu, un chercheur ou un agent administratif et vous désirez cibler votre lieu d'installation ou observer la situation d’un territoire ? Il permet notamment aux usagers de géolocaliser les praticiens proches de leur domicile. Pour inciter davantage de médecins à sinstaller dans les territoires qui en ont le plus besoin, les zones bénéficiant daides financières ont été identifiées à partir dun nouvel indicateur élaboré au niveau national. Zonage austin. Des dispositions dérogatoires existent, il convient de se rapprocher de la caisse d'assurance maladie du lieu d'exercice. Covid-19 : les droits à la Complémentaire santé solidaire et à l’AME sont prolongés. Ce zonage donne droit à des aides à la création de cabinet (49 000 € au maximum sur 5 ans), à l’installation  34 000 € au maximum sur 5 ans) et au maintien d’activité (3 000 € par an sur 3 ans) dans les zones très sous dotées et sous dotées. Les zones d’intervention prioritaire concernent 3,8 % de la population de la Ce qu’il faut retenir Coronavirus Covid-19. carte zonage des MK – mai 2019. Nous mettons à votre disposition ce nouvel outil de cartographie professionnelle.  Élaboré à partir des données actualisées à échéances régulières du tableau, il offre la vision la plus exacte de la démographie des professionnels. Ce zonage identifie les zones où l’offre de soins est considérée comme insuffisante et où l’accès aux soins est plus difficile et donne accès aux médecins qui souhaitent exercer au sein de ces zones géographiques à des aides à l’installation. Il a fait l’objet d’une concertation régionale avec l’URPS infirmiers et la Conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA). Des améliorations à venir à la bibliothèque NDG . C@rtoSanté est un outil de cartographie interactive permettant d’analyser l’offre et la demande de soins de premier recours sur une zone géographique. A propos Présentation du GPU; Historique des évolutions du GPU URPS MK Occitanie 285 Rue Alfred Nobel, 34000 Montpellier Vous souhaitez prendre contact avec un référent ? DOSSIER SPECIAL : Ma santé a de l'avenir, L'évaluation du projet régional de santé 2012-2017, Dispositifs d'expérimentations innovantes, Numérique et santé : feuille de route 2019-2022, Article 51 : un dispositif pour favoriser l'innovation en santé, Représentation des usagers dans le médico-social, Représentation des usagers dans le sanitaire, Conférence régionale de santé et de l'autonomie, Guichet unique : informer, orienter, accompagner, Performance et financement des établissements, Accueillir des internes en médecine, pharmacie, odontologie, Certificat de capacité à effectuer des prélèvements sanguins, Gestion responsable des déchets d'activité de soins, Développement durable en établissements, Politique régionale des ressources humaines en santé, Qualité de vie au travail : dispositifs d'accompagnement, L'évolution et l'adaptation des métiers de santé, ...une activité de tatouage, perçage corporel et maquillage permanent, ...l'exercice des praticiens à diplôme hors Union Européenne, ...mettre en place un programme d’éducation thérapeutique, ...effectuer des tests rapides d’orientation diagnostic VIH/Hépatite C, ...un agrément des transporteurs sanitaires, Qualité de l'air intérieur et extérieur, ...une intoxication au monoxyde de carbone, ...un évènement en structure sociale ou médico-sociale, Surveillance épidémiologique et veille sanitaire, Hémovigilance et sécurité transfusionnelle, Un plan pour renforcer l'accès aux soins, Mobilisation des acteurs et gouvernance du plan d'accès aux soins, Plans blancs dans les établissements de santé, Plans bleus dans les établissements médico-sociaux, Programme national de sécurité du patient, Plan pluriannuel régional de gestion du risque, Le plan maladies neurodégénératives 2014-2019, Mieux vivre avec sa maladie grâce à l'éducation thérapeutique, Santé environnementale et périnatalité, Programme d'accès aux soins et la prévention pour les plus démunis, Zoom sur : les permanences d’accès aux soins de santé (Pass), Zoom sur : la prévention et dépistage du saturnisme, Politique de santé mentale en région Paca, Handicap : une réponse accompagnée pour tous, Dispositifs de prise en charge des personnes avec un handicap, Stratégie autisme et des troubles du neuro-développement, Action de prévention auprès des personnes vieillissantes, Parcours de santé des ainés : le Paerpa, Prise en charge des malades d’Alzheimer ou apparentés, Hébergement et prise en charge pour les personnes âgées, Ehpad hors les murs et accompagnement à domicile, Exercer > Professionnels et acteurs de santé > Zonages et aides à l’installation, Arrêté de zonage des médecins libéraux 2018 (pdf, 5.73 Mo), Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant la profession d’orthophoniste (pdf, 441.9 Ko), Arrêté relatif à l’adoption des contrats types régionaux d’aide à l’installation des orthophonistes dans les zones très sous dotées (pdf, 329.95 Ko), Avenant n°5 zonage masseur kinésithérapeute (pdf, 4.92 Mo), Arrêté de Zonage masseur kiné 2019 (pdf, 380.28 Ko), Arrêté de zonage des infirmiers libéraux - 2020 (pdf, 5.06 Mo), Arrêté de zonage des sages-femmes libérales - 2020 (pdf, 4.27 Mo), En savoir sur le portail des professionnels de santé. Élaboré à partir des données actualisées à échéances régulières du tableau, il offre la vision la plus exacte de la démographie des professionnels. Qu’est-ce que le zonage ? Zonage sages-femmes. 11/12/2020. Il permet notamment aux usagers de géolocaliser les praticiens proche Ces zonages définissent 5 catégories de territoires en fonction de leur niveau d’offre de soins ouvrant ainsi les professionnels souhaitant s’y installer à des aides financières. Carte de municipalité; Zonage; Taxation; Lieux Historique; Service Municipal. aucune commune dans le département. Les professionnels de santé doivent déclarer une adresse électronique auprès de l’ordre pour recevoir les messages de sécurité diffusés par les autorités sanitaires (article L. 4001-2 du code de la santé publique). 1 – Zone très sous dotée. Protection des incendies; Déneigement; Déchets ménagers; Permis; Eau et Égouts; Plan de mesure d'urgence; Paiement de factures; Comités et organisations. Il définit les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins ainsi que les zones dans lesquelles le niveau de l’offre de soins est particulièrement élevé concernant la profession de masseur-kinésithérapeute. Liens utiles. Ce zonage définit 5 catégories de territoires en fonction de leur niveau d’offre de soins : zones très sous-dotées,  zones sous-dotées, zones intermédiaires, zones très dotées et zones sur-dotées. Le 27 octobre 2019, est enfin paru l’arrêté ministériel qui valide la méthode concernant le zonage des sages-femmes libérales !. 15 minutes de stationnement gratuit pour aider les restaurateurs de CDN-NDG . Ils permettent d’identifier des zones en vue de mobiliser des mesures destinées à maintenir ou favoriser l’installation de professionnels de santé. Il prévoit la mise en œuvre des premières mesures au 1er juillet 2018, notamment en ce qui concerne les mesures de régulation démographique après Arrêté du Directeur Général de l’ARS. L’ancien zonage datant de 2012 est abrogé. Dans l’attente des cartes ARS, explications. Les zones d’action complémentaire concernent 36,9 % de la population, Explorez et visualisez sous forme de cartes, graphiques et tableaux interactifs un large éventail de données statistiques finement localisées et mises en perspective sur longue période. Nous vous informons de la publication officielle du zonage des masseurs-kinésithérapeutes en date du 10 mai 2019. Toutes les nouvelles. @ : paca@guichet-unique.sante.fr, Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'AzurAccueil du lundi au vendredi de 8h30 -18h00. Ce zonage donne droit à des aides à la première installation (38 000 € au maximum sur 5 ans), à l’installation (28 000 € au maximum sur 5 ans) et au maintien (3 000 € par an sur 3 ans) dans les zones très sous dotées et sous dotées. sur la PDSA. Ce zonage définit 5 catégories de territoires en fonction de leur niveau d’offre de soins : zones très sous-dotées,  zones sous-dotées, zones intermédiaires, zones très dotées et zones sur-dotées. Ce nouveau zonage se base sur l’utilisation de la nouvelle méthodologie de zonage nationale plus adaptée et plus précise : l’indicateur de l’accessibilité potentielle localisée (APL). libéraux pour une meilleure répartition de l’offre de soin. Le zonage des sages-femmes libérales a été arrêté le 20 février 2020. Actualité des kinés. Contactez nous par téléphone : 04.67.69.75.15 (du lundi au jeudi de 13h30 à 17h30) L’ARS est chargée d’élaborer les zonages et de repérer les territoires où trop peu de professionnels de santé sont installés au regard de la densité de population. L’ARS HDF a arrêté le 24 mai dernier les nouveaux zonages pour les orthophonistes et les masseurs-kinésithérapeutes, après concertation avec leurs représentants des professionnels de santé respectifs. Le but ? 04/12/2020. Vous pourrez consulter sur l’Arrêté de zonage publié par la Préfecture au document officiel de recueil des actes administratifs n° R 93 – 2019 – 046 ci-dessous, en cliquant sur le lien : Il introduit des conditions spécifiques d’accès au conventionnement, quand le lieu d'installation envisagé se situe dans les zones « sur-dotées ». Marc Éthier Inspecteur en bâtiment et environnement 819 843-2388, poste 226 m.ethier@municipalite.austin.qc.ca. Favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé grâce à la mise en place d’aides financières à l’installation et au maintien. Le critère de classement dans une des zones est la tension du marché immobilier local. Stephen Nicholson Directeur des services techniques et inspecteur en bâtiment et environnement 819 843-2388, poste 223 s.nicholson@municipalite.austin.qc.ca. La carte interactive globale de la Ville de Sherbrooke est un outil de recherche intuitif et simple d'utilisation. région Paca soit 188 240 personnes(1,2 % dans l’ancien zonage). Le zonage donne lieu à l’attribution d’aides financières graduées et permet de renforcer les moyens dédiés aux professionnels de santé (aides à l’installation, aides fiscales, contractuelles et conventionnelles), pour améliorer la démographie médicale et l’accès aux soins dans notre région. La FFMKR met à votre disposition le zonage provisoire des masseurs-kinésithérapeutes tel que prévu dans l’avenant 5 et un arrêté à paraître.. Ce zonage, qui va supprimer la liberté d’installation et inciter des confrères à s’installer là où il n’y a pas de prescripteurs, ne sera applicable qu’après publication d’un arrêté par chaque Agence Régionale de Santé (ARS). L’ancien zonage … Il évoluera en permanence pour s’adapter aux modifications de l’exercice. Cette méthodologie analyse la répartition des infirmiers sur le territoire et permet de déterminer les zones caractérisées par une offre insuffisante de soins et celles caractérisées par une offre trop abondante au regard de la population. Concrètement, ces zonages permettent la mise en place de contrats en lien avec l’Assurance maladie, afin d’améliorer la répartition des professionnels de santé sur le territoire grâce à des aides à l’installation et maintient de l'activité. Cet arrêté ministériel ne cadre que la méthode pour les zones très sous dotées, sous dotées et intermédiaires comme le prévoit le code de la santé publique (article L 1434-4). REZONE vise à accompagner les professionnels de santé dans le choix de leur installation sur le territoire. Son objectif est de poursuivre la réduction progressive des disparités géographiques qui demeurent, en maintenant, tout en les renforçant les dispositifs incitatifs prévus par la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes. Précisions sur la nouvelle carte qui se dessine et les conséquences pour les futures installations. Le portail d'accompagnement des professionnels de santé (PAPS) Hauts-de-France oriente les étudiants, internes, médicaux et paramédicaux à chaque étape clé de leur vie professionnelle. L’avenant n° 5 de la convention nationale qui lie notre profession à l’Assurance maladie prévoit une restriction au conventionnement dans les zones classées sur-dotées d’un point de vue démographique . 83043 Collobrières, 83091 Pierrefeu-du-Var. Avec CartoSanté prenez connaissance des données détaillées sur :  sur différents découpages géographiques (commune, département, la région…), Pour plus d'informations, contactez votre référent installation ARS 2 – Zone sous dotée. Ce contrat, à adhésion individuelle, est applicable depuis le 15 juillet 2012, sous réserve de la publication, dans la région administrative concernée, du zonage par l'ARS (SROS) ou de l'arrêté de zonage pris en attente du SROS par le directeur général de l'ARS (article L. 1434-7 du Code de la santé publique). L’ancien zonage datant de 2012 est abrogé. L'interface de cartographie interactive de l'Observatoire des territoires permet de croiser ce zonage avec d'autres zonages … Pour améliorer la répartition des masseurs-kinésithérapeutes libéraux sur l’ensemble du territoire de nouveaux dispositifs incitatifs (incitation à l’installation et au maintien de l’installation) sont prévus dans les zones sous dotées et très sous dotées. Vous pourrez ensuite enregistrer votre carte et la présenter directement sur smartphone, ou l’imprimer si vous préférez un support papier.
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