Les documents sources. Formulaire de demande d¶autorisation de modification substantielle (FAMS 61 Description et justification ... Instruction du dossier de demande d¶autorisation de modification substantielle par l¶ANSM 65 3.1.9.1. Partie réservée à l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de Santé(ANSM ) / … ANSM - version 2 – juillet 2013 1/2 Formulaire 4 . 2° Le formulaire de … modification substantielle ANSM - Formulaire de demande de modification substantielle ANSM/ CPP-CPP : Même formulaire de demande d’autorisation initiale que pour les recherches interventionnelles -CPP : Même formulaire de demande de modification substantielle que pour les recherches … ... Promoteur (item 0.1 du formulaire de demande d’AMS ... anis saiscllnlques©ansm.sante,fr. 0000011079 00000 n 0000008993 00000 n Formulaire 3 Formulaire de demande de modification substantielle d’une recherche biomédicaleportant sur un dispositif médical ou dispositif médical de diagnostic in vitro . OBJET: Demande de célébration de mariage. 0000002975 00000 n Modification substantielle (RBM autres) NB : ci-dessous, ... 2° Le formulaire de demande de modification substantielle accessible sur le site de l'ANSM daté et signé par le promoteur. 0000151707 00000 n 0000137556 00000 n xref MNS Modification non substantielle: 1 Modifications d’ordre général et/ou relatives a l’organisation de la recherche NATURE TYPE (pour l’ANSM) COMMENTAIRES 1.1 Identification de l’investigation clinique M Modification des identifiants de l’investigation clinique visés à la rubrique A du formulaire de … Les courriers et formulaires de demande d’autorisation mentionnés dans les décisions du 12/12/2016 sont en cours d’actualisation. Je vous précise qu’il vous est possible d’utiliser à cet … 0000008993 00000 n Soumission à la CNIL. AUTORISATION DE MODIFICATION (s) SUBSTANTIELLE (s) D’~SSAI(S) CLINIQUE(S) NE PORTANT PAS SUR UN PRODlJfl~ DE I Réf. 0000077146 00000 n Coordonnées : COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD MEDITERRANEE V. Pavillon Victoria – rez de chaussée 0000009458 00000 n Cette régulation repose sur la définition, par le conseil scientifique de REACTing (consortium multidisciplinaire dans le domaine des maladies infectieuses émergentes), de critères de priorisation évolutifs et l’attribution par, le Comité ad-hoc de pilotage national des essais thérapeutiques et autres recherches sur la COVID … &…)õN›=«JsÕn™Ò×ê8 SÒ耈ˆ‹ºˆ±ºˆ’²1B¨£,Æ⒖с®PPH Y!j 7Ó+­ÄF`1F†©ù³Jž31°3. 1170 48 Les modifications substantielle's' (art. 0000007282 00000 n 0000005127 00000 n (01/06/2018), Annexe 6 - Informations à préciser dans le dossier de demande d’autorisation d’essai clinique pour les essais de phase précoce (01/06/2018), Annexe 7- Contenu du dossier du médicament expérimental (DME) complet (01/06/2016), Annexe 8 - Contenu du dossier de demande d’AEC relatif à un essai clinique de médicament sans administration de ce médicament dans le cadre de cet essai (01/06/2018), Annexe 9 - Contenu du dossier du médicament auxiliaire (DMA) (01/06/2018), Annexe 10 - Contenu du dossier technique relatif à un dispositif médical ou dispositif médical de diagnostic in vitro utilisé pour les besoins de la recherche (01/06/2018), Annexe 11 - Recommandations concernant la recevabilité des dossiers de demande d'autorisation d'essai clinique (01/06/2018), Annexe 12 - Procédure de re-soumission à l'ANSM d’un dossier de demande d’AEC (01/06/2018), Annexe 13 - Contenu du dossier de demande d’AEC pour un essai ayant fait l’objet d’une évaluation coordonnée européenne dans le cadre de la procédure VHP (01/06/2018), Annexe 14 - Procédures de pré-soumission à l’ANSM des essais cliniques de médicaments (01/06/2018), Annexe 15 - Exemples de modifications substantielles et non substantielles pour l’ANSM (01/06/2018), Annexe 16 - Exemples de présentation des modifications substantielles apportées aux documents précédemment versés à l’ANSM (11/06/2018), Essais cliniques RIPH2 et RIPH3 - Guide utilisateur de l’application Démarches Simplifiées (04/02/2020), RIPH- Courrier demande d'autorisation initiale (AEC) - Recherche 1 portant sur un médicament à usage humain (11/06/2018), RIPH- Formulaire demande d'autorisation ANSM et Avis CPP - Recherche 1 portant sur un médicament à usage humain (16/12/2016), RIPH - Formulaire demande de modification substantielles (MSA) - Recherche 1 portant sur médicament à usage humain (16/12/2016), Formulaire de déclaration des faits nouveaux et mesures urgentes de sécurité (16/04/2020), Notification form of a new event and/or USM concerning trials on medicinal products (16/04/2020), Courrier de demande d’autorisation de modification substantielle d’une recherche impliquant la personne humaine mentionnée au 1° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur le médicament (24/07/2019), Formulaire AAI - Demande d'attestation en vue d'une importation de médicaments nécessaires à la réalisation de la recherche (10/12/2019), Formulaire FFE - Déclaration de fin de recherche biomédicale (03/04/2015), Formulaire FRRF - Résumé du rapport final (03/04/2015), Avis au promoteurs d’essais cliniques portant sur une préparation de thérapie cellulaire, tissus, organes, produit sanguin labile (10/11/2009), Une préparation de thérapie cellulaire (10/11/2009), Courrier - Produits biologiques : Demande d'autorisation pour une recherche biomédicale portant sur une préparation de thérapie cellulaire, un tissu, un organe ou un produit sanguin labile (30/06/2015), Formulaire - Produits biologiques : Demande d'autorisation d'une recherche biomédicale auprès de l'ANSM / d’avis à un comité de protection des personnes (03/04/2015), Courrier - Produits biologiques : Demande de modification substantielle pour une recherche biomédicale portant sur une préparation de thérapie cellulaire, un tissu, un organe ou un produit sanguin labile (30/06/2015), Mise en place et conduite en France de recherches biomédicales portant sur des produits cosmétiques ou de tatouage - avis aux promoteurs / tome 1 (texte) (02/04/2007), Mise en place et conduite en France de recherches biomédicales portant sur des produits cosmétiques ou de tatouage - avis aux promoteurs / tome 2 (formulaires) (02/04/2007), RIPH- Courrier demande d'autorisation initiale (AEC) - Recherche portant sur un produit cosmétique ou de tatouage (16/12/2016), RIPH- Formulaire demande d'autorisation ANSM et Avis CPP - Recherche 1 et 2 portant sur un produit cosmétique ou de tatouage (16/12/2016), RIPH- Formulaire demande de modification substantielles (MSA) - Recherche 1 et 2 portant sur un produit cosmétique ou de tatouage (16/12/2016), Formulaire 6 - Déclaration de suspicion d'effet(s) indésirable(s) grave(s) ou ayant nécessité un traitement médical ou paraissant revêtir d'un caractère de gravité observé(s) lors d'une recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique (05/02/2009), Formulaire 5 - Résumé du rapport final de la recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage (02/04/2008), Formulaire 1 - Demande d'autorisation auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et de demande d'avis du comité de protection des personnes relative à une recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage (02/04/2007), Formulaire 2 - Courrier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (02/04/2007), Formulaire 3 - Demande de modification substantielle d’une recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage (02/04/2007), Formulaire 4 - Déclaration de fin de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage (02/04/2007), Formulaire 7 - Déclaration d’une collection d’échantillons biologiques humains (02/04/2007). - autorisation initiale et modification substantielle - et/ou d’avis de recherche impliquant la personne humaine, - ou de recherche de soins courants, les promoteurs doivent obtenir un numéro d'enregistrement de la recherche - N° permet d'identifier chaque recherche réalisée en France. Il est possible, en attendant, d'utiliser les anciens formats de courrier et formulaire de demande. 0000135927 00000 n Dépôts des dossiers catég. Description (1 exemplaires du dossier) Nb ex Oblig° Courrier de demande de modification substantielle et mentionner systématiquement le détail de l'état d'avancement de l'étude (nombre de patients inclus, etc)(amendement) : 1 Formulaire de demande de modification substantielle EudraCT (si médicament) … 0000002528 00000 n Demande d'autorisation initiale pour un essai clinique en lien avec la prise en charge du COVID-19 Une coordination des recherches en lien avec la prise en charge de l'infection à SARS-Cov2 et de ses complications a été mise en place … 0000004089 00000 n <]/Prev 333168>> de modification substantielle ANSM - Formulaire de demande de modification substantielle ANSM/ CPP-CPP : Même formulaire de demande d’autoisation initiale que pour les recherches interventionnelles - CPP : Même formulaire de demande de modification substantielle que pour les recherches … 0000077938 00000 n 0000151657 00000 n 0000135683 00000 n Courrier de demande d’autorisation d’une recherche impliquant la personne humaine mentionnée au 1° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur le médicament. Formulaire de demande de modification substantielle (Cf. 1° Une lettre de saisine datée et signée, indiquant notamment le numéro de la modification attribué par le promoteur, les raisons ayant conduit le promoteur à qualifier la modification de substantielle et toute information non mentionnée dans le formulaire de demande d’amendement (Cf. ANSM - Version 2 – 1juillet 2013 /5 . 0000002357 00000 n 0000009159 00000 n Le dossier de demande de modification substantielle comporte : 1° Un courrier de demande de modification substantielle, daté et signé, indiquant le numéro de cette modification attribué par le promoteur, le numéro initial d'enregistrement de la recherche, les raisons ayant conduit le promoteur à qualifier la modification de substantielle et toute information non mentionnée dans le formulaire … lien : www.ansm… Dans le champ de compétence du Comité, toute modification ayant un impact dans le domaine de l’information, du consentement, des procédures, de la mise en oeuvre (investigateurs, centres), de … 1170 0 obj <> endobj Les décisions sont applicables aux recherches pour lesquelles les démarches auprès de l’ANSM … trailer le formulaire de demande de modification substantielle (sur le site ANSM) le tableau des modifications dans chacun des documents (2 colonnes : dernière version validée / nouvelle version modifiée) les documents avec les modifications apparentes (tous les documents modifiés) Le soumission doit se faire … Mot du Directeur; Nos prestations; A propos de nous; Formations; Nos produits; Nos réalsations; Blog; Contacts L'investigateur notifie au promoteur … 0000002837 00000 n 0000151405 00000 n Les courriers et formulaires de demande d’autorisation mentionnés dans les décisions 0000014204 00000 n 0000002661 00000 n 0000003228 00000 n 0000135856 00000 n Courrier de demande d'autorisation de modification substantielle de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou un dispositif médical de diagnostic in vitro auprès de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de Santé 0000003812 00000 n  du 12/12/2016 sont en cours d’actualisation. Produits cellulaires à finalité thérapeutique, Tissus ou organes d’origine humaine ou animale, Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, Formulaires et démarches - Essais cliniques, ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Produits sanguins labiles / Médicaments dérivés du sang, Matières premières à usage pharmaceutique (MPUP), Micro-organismes pathogènes et toxines - MOT, Publications dans des revues scientifiques, Comité d’information des produits de santé (CIPS), Comités scientifiques spécialisés temporaires, Dénominations communes et scientifiques de médicaments, Produits sanguins/ médicaments dérivés du sang, Produits biologiques issus du corps humain, Comité de contrôle des dispositifs médicaux, Documents administratifs mis à la disposition du public, Autorisation et déclaration des activités relatives aux MPUP, Base de données des établissements pharmaceutiques, Déclaration des établissements de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques, Dépôt de demande d'enregistrement, d'autorisation de mise sur le marché ou de publicité, E-Saturne : faire une demande d'ATU nominative, Obtenir un numéro d'enregistrement pour une RIPH, Opérations réalisées par l'ANSM donnant lieu au paiement d'un droit, Prise en charge des frais de déplacements des experts, Répertoires des essais cliniques de médicaments, Suivi des signalements de matériovigilance, Guichet innovation - Briefing book - Dispositif médicaux/Dispositifs de diagnostic in vitro (03/11/2020), Guichet innovation - Briefing book -Medical devices /in vitro medical devices (03/11/2020), Investigations cliniques de dispositifs médicaux deposées dans le cadre de la phase pilote à l’ANSM et au CPP (24/07/2019), Practical information guide for applicants medival device clinical investigations submitted to the ANSM and ethics committee within the pilot phase (24/07/2019), Recherches impliquant la personne humaine portant sur des dispositifs médicaux ou sur des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Avis aux promoteurs (14/06/2017), Annexe 3 - Modalités d’envoi des dossiers à l'ANSM (14/06/2017), Annexe 4 - Liste des pièces constitutives du dossier de demande d’autorisation à l'ANSM (14/06/2017), Annexe 5 - Recommandations en cas d'explorations médicales ionisantes réalisées pour les besoins de la recherche (14/06/2017), Annexe 6 - Modèle de déclaration CE de conformité aux exigences essentielles (14/06/2017), Annexe 7 - Données relatives à la sécurité virale du dispositif médical faisant l’objet de la recherche (14/06/2017), Annexe 8 - Procédure de pré-soumission (14/06/2017), Annexe 9- Exemples de modifications substantielles et non substantielles (14/06/2017), Annexe-10 - Exemples de tableau comparatif mettant en évidence les modifications substantielles et non substantielles apportées aux documents précédemment versés (14/06/2017), RIPH- Courrier demande d'autorisation initiale portant sur un dispositif médical (DM) ou dispositif médical de diagnostic in vitro (DMDIV) - Recherche 1 (30/08/2019), RIPH- Courrier demande de modification substantielles (MSA) - Recherche 1 portant sur un dispositif médical (DM) ou un dispositif médical de diagnostic in vitro (DMDIV) (15/06/2017), RIPH - Formulaire demande de modification substantielles (MSA) - Recherche 1 ou 2 portant sur un dispositif médical (DM) ou un dispositif médical de diagnostic in vitro (DMDIV) (15/06/2017), RIPH- Formulaire demande d'autorisation ANSM et Avis CPP - Recherche 1 et 2 portant sur un dispositif médical (DM) ou dispositif médical de diagnostic in vitro (DMDIV) (16/12/2016), RIPH- Déclaration de fin de la recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou dispositif médical de diagnostic in vitro (15/06/2017), Formulaire 5 - Déclaration de vigilance : déclaration initiale (30/07/2013), Form 5 - Vigilance report: initial report (30/07/2013), Formulaire 6 - Déclaration de vigilance : informations complémentaires - données de suivis (30/07/2013), Form 6 - Vigilance report: additional information, follow-up data (30/07/2013), Formulaire 7 - Résumé du rapport final - Recherche biomédicale portant sur un dispositif médical/dispositif médical de diagnostic in vitro (30/07/2013), Formulaire 8 - Déclaration d'une collection d'échantillons biologiques humains au cours d'une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical/ dispositif médical de diagnostic in vitro (30/07/2013), Formulaire 9 - Demande d'attestation en vue d'une importation de médicaments nécessaires a la réalisation de la recherche biomédicale portant sur un dispositif médical/dispositif médical de diagnostic in vitro (30/07/2013), Phase pilote relative à la déclaration des événements indésirables graves survenus au cours des recherches biomédicales portant sur un dispositif médical (30/07/2013), Pilot phase relative to the declaration of serious adverse events occurring during biomedical research concerning a medical device (30/07/2013), Avis aux promoteurs d’essais cliniques ne portant pas sur des produits de santé : mise en place et conduite des essais en France (27/02/2017), RIPH- Courrier demande d'autorisation initiale (AEC) - Recherche 1 "Hors produit de santé " (27/02/2017), RIPH- Courrier demande de modification substantielle (MSA) - Recherche 1 et 2 "Hors produit de santé" (27/02/2017), RIPH- Formulaire demande d'autorisation ANSM et Avis CPP - Recherche 1 et 2 "Hors produit de santé " (16/12/2016), Guichet innovation - Briefing book Médicaments (03/11/2020), Guichet Innovation _ Briefing book - Investigational medicinal product (03/11/2020), "Brexit " Recommandation aux promoteurs d’essais cliniques de médicaments (15/10/2020), Brexit - Avis aux promoteurs d’essais cliniques (15/10/2020), "Brexit" - Notice to clinical trials sponsors (15/10/2020), "Brexit" - Recommandation aux promoteurs d’essais cliniques relevant de la catégorie 1 des RIPH autres que ceux portant sur le médicament (15/10/2020), Explanatory note : Clinical Trial Vigilance Data Reporting (SUSARs) (11/02/2020), Notice explicative - Déclarations des données de vigilance des essais cliniques portant sur le médicament (SUSARs) (11/02/2020), Déclaration des faits nouveaux, mesures urgentes de sécurité , rapport annuel de sécurité - Notice explicative (11/02/2020), Notifications by sponsor of new events, Urgent Safety Measures (USM) and Annual Safety Report (ASR) / Development Safety Update Report - Explanatory note (11/02/2020), Essais cliniques de médicaments déposés dans le cadre de la Phase pilote de l’ANSM et au CPP - Guide pratique d’information pour les demandeurs (26/06/2018), Modalités de mise en place de la cellule "Essais cliniques phases précoces" - Information pour les promoteurs (08/12/2017), Essais cliniques de médicaments déposés dans le cadre de la procédure Fast-Track auprès de l’ANSM - Guide pratique d’information pour les demandeurs Phase test – Octobre 2018 (15/02/2019), Clinical trials on medicinal products submitted to the ANSM as part of the Fast-Track procedure - Practical Information Guide for Applicants Test phase - October 2018 (15/02/2019), Clinical Trials of medicinal drugs under the Fast Track procedure at ANSM - Guidance to complete the additional Fast Track document (12/10/2018), Application Form - Fast track 1 innovation (12/10/2018), Application Form - Fast track 2 innovation (12/10/2018), Avis aux promoteurs d’essais cliniques de médicaments - Tome 1 - (Demande d’autorisation d’essai clinique à l’ANSM, début de l’essai, modifications de l’essai et fin de l’essai) (31/05/2018), Avis aux promoteurs d’essais cliniques de médicaments - Tome 2 (Vigilance des essais cliniques) (11/02/2020), Annexe 1- Textes de référence sur les essais cliniques de médicaments (01/06/2018), Annexe 3 - Modalités d’envoi par e-mail des dossiers d’essais cliniques de médicaments (01/06/2018), Annexe 4 - Liste récapitulative des pièces constitutives du dossier de demande d’autorisation d’essai clinique de médicament soumis à l’ANSM (01/06/2018), Annexe 5 - Recommandations générales sur les conditions d’utilisation et de gestion des substances psychoactives, en particulier des stupéfiants au cours des essais cliniques de médicaments.
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