Liste maladies ouvrant droit congé longue maladie fonction publique territoriale Liste des maladies ouvrant droit au congé de longue durée . L’agent s’il y a droit, est d’abord placé en congé longue maladie à plein traitement. Ce sont quelques-unes des raisons les plus courantes pour lesquelles les gens demandent un congé formel: chaque organisation offre des congés pour ses employés aux fins du mariage. Après une altercation avec sa supérieure hiérarchique, Mme L. fait une déclaration d’accident de service. Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. Dans les cas plus graves, ce congé peut être suivi d 'un congé de longue maladie (CLM). Durant votre congé maladie, vous pouvez percevoir la totalité ou une partie de votre rémunération habituelle. 4 septembre 2013 Les agents de la fonction publique hospitalière en activité ont droit à un congé annuel d'une durée égale à 5 fois leurs obligations hebdomadaires de service. Selon le degré de gravité de votre situation de santé, vous pouvez être placé en congé maladie ordinaire (CMO), congé de longue maladie (CLM) ou congé de longue durée (CLD). si l'intéressé est présumé définitivement inapte, la commission de réforme se prononce, à l'expiration du CLM, sur : - son reclassement dans un autre emploi, Pour cela, il faut obtenir la prescription d’un arrêt de travail auprès d’un professionnel de santé (médecin, dentiste ou sage-femme). Lorsque l'administration estime, au vu d'une attestation médicale ou sur le rapport des supérieurs hiérarchiques, que l'état de santé d'un fonctionnaire pourrait justifier qu'il soit placé en CLM, elle peut provoquer l'examen médical de l'agent et saisir le comité médical. Si vous êtes salarié, les conditions pour vous mettre en arrêt maladie pour cause de dépression sont différentes ! Définition. Pour que la demande soit valable, elle doit concerner une pathologie figurant parmi les 30 groupes de maladies professionnelles officiellement reconnus. Il compte également pour la constitution du droit à la retraite et donne lieu à cotisations. Consultez le guide, Place de l’emploi public fête ses deux ans, Les conditions propres aux concours externes, Les conditions propres aux concours internes, Les conditions propres aux troisièmes concours, Les concours nationaux à affectation locale, Les avis de recrutement dans le cadre du PACTE, Le recrutement des autres fonctions publiques, Les recrutements de la fonction publique hospitalière, Les recrutements de la fonction publique territoriale, Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation, Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG et les centres de préparation à l'administration générale CPAG, Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG, Les centres de préparation à l'administration générale CPAG, Liste des écoles ayant mis en place des classes préparatoires, Les Classes préparatoires intégrées CPI 2016, Les autres centres de préparation (concours externe et interne), Les allocations pour la diversité dans la fonction publique, Talents du service public, des mesures concrètes et ambitieuses pour les jeunes, Les instituts régionaux d'administration IRA, Formation des futurs cadres de l'État : un nouveau contrat d'objectifs et de performance avec les IRA, Égalité des chances : des cordées du service public se mettent en place dans les collèges et les lycées, Le Réseau des Écoles de Service public RESP, Les répertoires des métiers des 3 fonctions publiques, La place de l’apprentissage et des stages (PASS) fait peau neuve, découvrez le nouveau site, Nature du travail et maître d'apprentissage, Les métiers préparés et la rémunération de l'apprenti, Portail des prestations d’action sociale interministérielle, Intervention des travailleuses familiales, La protection sociale complémentaire des retraités, Réservation de logements sociaux locatifs, Guide méthodologique sur la mise en place des dispositifs de logements temporaires, Séjours dans les centres familiaux de vacances et en gîtes de France, Séjours mis en oeuvre dans le cadre scolaire, Centre de vacances spécialisés pour handicapés, Statistiques : études, données, publications et calendrier, Rapport sur l’état de la Fonction publique et les rémunérations, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2020, Collection Fonction publique : faits et chiffres (Chiffres clés) (archives), Faits et chiffres : Vues d'ensemble sur la fonction publique (Excel), Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Voies de recrutement externe et parcours professionnels, Rapport sur les pensions de retraite de la Fonction publique, Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI), Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2015, Les salaires dans la fonction publique en 2014 (premiers résultats), La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères en 2014, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2014, L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2014 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2013 (premiers résultats), Résultats des élections professionnelles pour les CAP dans la fonction publique de l'État en 2014, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2014, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2014, Les salaires dans la fonction publique en 2012 (premiers résultats), L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2012 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2011 (premiers résultats), État : localisation par région et par service, L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2011 (premiers résultats), Mobilité géographique des fonctionnaires civils, L’emploi dans la fonction publique en 2014, Temps partiel subi et choisi dans la fonction publique et le secteur privé, Les modes de garde des enfants de moins de 3 ans des agents de la fonction publique en 2013, Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2014, Emploi public en 2013, principales évolutions, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2013, L’encadrement supérieur et dirigeant dans les trois versants de la fonction publique, La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères de 2008 à 2012, Les titulaires civils en situation de mobilité statutaire, L’emploi dans les trois versants de la fonction publique en 2012, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2012, L’exposition aux risques professionnels dans la fonction publique, Les agents de la fonction publique et leur famille en 2011, Les rémunérations dans les trois versants de la fonction publique en 2011, Mobilité inter-versants de la fonction publique des agents titulaires civils- Résultats 2010-2011, Recrutements externes dans la fonction publique en 2011, Les principales caractéristiques des agents de la fonction publique au 31 décembre 2011, Bilan de l'utilisation des comptes épargne temps au 31 décembre 2005 dans la fonction publique de l'État, Jurys de concours et organismes consultatifs : état des lieux de la féminisation, L'effort de formation reste stable dans la fonction publique de l'État en 2006, L'informatisation dans les ministères en 2006, L'origine géographique des agents de l'État, La fonction publique plus présente en Ile-de-France qu'en province, La responsabilité pénale des agents de l'État, Le travail à temps partiel progresse encore dans la fonction publique de l'État, Les agents de la fonction publique et leur famille, Les recrutements par concours dans la fonction publique de l'État en 2004, Les sorties de fonction à l'horizon 2018 : à partir de 2009, retour au calme progressif, Mobilité et retour au pays des agents de l'État, Peu de femmes dans les emplois dirigeants des trois fonctions publiques en 2003, La formation des agents de l’État en 2007, La formation des agents de l'État en 2006, La formation des agents de l'État en 2005, L'emploi des travailleurs handicapés en 2004, La formation des agents de l'État en 2004, La formation des agents de l’État en 2003, Les accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles dans les ministères en 2006, Les accidents du travail et les maladies professionnelles en 2005, Les recrutements par concours dans la fonction publique de l'État en 2003. Sous peine d'interruption du versement de sa rémunération, le fonctionnaire en CLM doit se soumettre : - sous le contrôle du médecin agréé et, éventuellement, du comité médical compétent, aux prescriptions et aux visites que son état nécessite, Effets du CLM sur la situation administrative du fonctionnaire. Un recours (par l’administration ou vous-même) est possible devant le comité médical supérieur. Congé longue maladie fonction publique dépression. Bon à savoir : il existe 3 types de congé maladie selon le degré de gravité de votre état de santé : congé maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le congé longue maladie (CLM) peut être accordé à une personne ne pouvant travailler en raison d'une affection jugée invalidant, présentant un caractère de gravité confirmé et nécessitant des soins prolongés. Que vous soyez fonctionnaire titulaire ou stagiaire, vous pouvez être placé en congé de longue maladie (CLM), après avis du comité médical, lorsque votre maladie présente un caractère invalidant et de gravité confirmée et nécessite un traitement et des soins prolongés. Vos relations avec la Sécurité Sociale et les autres organismes de santé. Les agents ont droit à un congé longue durée dans le cas où la maladie dûment constatée le met dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions et un état anxio-dépressif chronique revêt le caractère d’une maladie mentale. ... bien que le salarié ait été en arrêt maladie de longue durée, ... le congé-maladie ne remet pas en cause la validité de la convention. La convention Syntec et le congé pour déménagement Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière. Il a fait une demande de congé longue maladie en décembre et a reçu la notification d'un refus en juin. Dans un premier temps, vous pouvez envisager l’option d’un congé maladie ordinaire (CMO). Pour ceux qui nécessitent un traitement médical périodique et ne souhaitent pas un arrêt total du travail, le congé peut être accordé de manière fractionnée (par journée, voire demi-journée). Ensuite, vous devez adresser à votre administration une demande de CLM en joignant le certificat médical. Vos relations avec la Sécurité Sociale et les autres organismes de santé. Ma DRH a décidé de me faire passer une expertise médicale pour me consolider alors que je suis toujours en soins. 34-4 Principe Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.