L'essentiel. La IV ème République, Un régime D'assemblée. Résumé du document. A. Lisez ce Histoire et Géographie Mémoires Gratuits et plus de 249 000 autres dissertation. Ce document a été mis à jour le 22/01/2009 A l'heure où la France s'interroge sur d'éventuelles révisions de sa Constitution, voire de la possibilité d'en adopter une nouvelle, il … Venu commémorer la libération de la ville de Bayeux par les Alliés en juin 1944, le général de Gaulle qui a démissionné en janvier 1946 de la direction du Gouvernement provisoire pour marquer son désaccord avec les partis, met en garde contre le retour au régime d’assemblée. Par ailleurs, le Parlement étant assimilé, notamment depuis 1877, à la démocratie, l'exécutif ne peut se redresser. Le discours de Bayeux, le 16 juin 1946. La Ve Republique : un régime à l’exécutif renforcé Commentaire du schéma des institutions Le 28 septembre 1958, De Gaulle rédige une nouvelle Constitution par referendum en octobre. Pourtant, son oeuvre est importante, dans les domaines économique et social et de la construction européenne. Ce projet est dans le prolongement de ce que nous avons vu, il est question de mettre un régime d’assemblée plutôt qu’un régime parlementaire → c’est donner la prépondérance à l’AN. Pour ce faire, la Constitution a strictement encadré les prérogatives de … Ce regime est à l’opposé du précédent car il est bati sur la prééminence du président de la République : - Chef des armées 3e jour : de Gaulle (auteur le plus cité de l’Histoire en citations, juste après Napoléon) est appelé comme chef du gouvernement par le président Coty à la fin de la Quatrième République agonisante. FallaitPasFaireDuDroit.fr 4 La IV° République Le cadre institutionnel Le pouvoir législatif Ce pouvoir est réparti entre deux chambres, l'Assemblée nationale et le Conseil de la Le régime fonctionne, mal, comme un régime d'assemblée. Le choix de la république n'est pas un choix évident en 1870. La IV e République née dans le contexte de la Libération est un régime fragile (22 gouvernements se succèdent en 12 ans) et doit affronter un contexte international de décolonisation difficile. Manquant d'autorité, incapable de résoudre la guerre d'Algérie, elle est déconsidérée par l'opinion. Il s’agissait d’éviter l’instabilité ministérielle et de préserver le gouvernement d’un accroissement des prérogatives du Parlement à son détriment. Elle entendait également rompre avec le régime d’assemblée. Lorsqu'on observe l'histoire de la 3e république, on se rend compte que l'option républicaine est très lente à s'installer, elle résulte d'une hésitation. Dissertation de 3 pages en droit constitutionnel : Régimes d'Assemblée sous la IIIe et la IVe Républiques. À partir de la 3e République, la république s'installe en France. 27 octobre 1946 – 4 octobre 1958 (11 ans, 11 mois et 7 jours) Drapeau Armoiries Devise « Liberté, Égalité, Fraternité » Hymne La Marseillaise Étendue de la France et de son empire colonial à la fin de la Quatrième République. Il obtient tout pouvoir de l’Assemblée. Confrontée aux épreuves de la reconstruction, de la guerre froide et de la décolonisation, minée par la division des partis politiques, la Quatrième République dérive vers un régime d'assemblée. Pendant dix ans, le président s’identifie au régime de la Cinquième, avec une Constitution taillée sur mesure. La souveraineté du Parlement, déduite du régime représentatif, conduit à l'exaltation de la loi et à la relégation de la Constitution.
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