Mise en place de trois niveaux de packages : junior, manager, dirigeants, avec intégration dans la Politique de Mobilité Internationale. La couverture sociale peut être différente de … Les modalités courantes d’évaluation de la rémunération d’un salarié expatrié reposent sur différents éléments : Le futur salaire brut, qui est généralement équivalent au salaire brut du pays d’origine après déduction du niveau de charges sociales et des impôts dus à l’étranger (égalisation fiscale) ; 75002 PARIS « Dans ce dernier cas, elles appliquent une déduction forfaitaire, toujours pour respecter le principe d'égalité, estimant que si l'expatrié était locataire dans son pays d'origine, il devrait payer un loyer, explique Frédéric Franchi. France contact@smart-expatriation.com, INFORMATION: Mise à jour des Indices de Coût de la Vie - Edition de 09/2020 en ligne > 252 villes - 126 pays disponibles, Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Par exemple, dans certains pays, il vaut mieux que ce soit l'entreprise qui règle le logement car les sommes versées seront complètement déductibles de l'impôt », conclut Frédéric Franchi. Il est recommandé d’inclure l’ensemble de ces coûts pour estimer le budget global de la mobilité internationale d’un collaborateur. Définir un « package » d’expatriation et traiter la paie en conséquence devient de plus en plus complexe car outre la politique de rémunération, les primes et avantages en nature afférents, il faut savoir évaluer les incidences fiscales des mobilités internationales et notamment celles qui pèsent sur les systèmes d’incitation long terme (ILT) attribués aux cadres et aux dirigeants. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies. D'autres ne les attribuent que dans le cas de mouvements interrégionaux. ; __path%/3/3 au salaire imposable, c’est-à-dire à la rémunération brute versée après déduction : des charges sociales, Selon la politique de l’entreprise, d’autres primes pourront s’ajouter: une prime de logement, une prime de mobilité pour motiver le candidat, une prime de qualité de vie pour les pays dits « difficiles » ou une prime d’installation. Souvent externalisées, les démarches d’immigration, l’aide à l’installation, les déclarations fiscales, les formations interculturelles et les cours de langues représentent des frais non négligeables pour l’employeur. « Pour calculer le salaire net, elles se basent sur la rémunération que l'expatrié aurait perçu en France pour exercer le même niveau de responsabilité, le coût fiscal et social étant déduit, explique Frédéric Franchi. De même, le besoin de perfectionnement et de ressourcement du personnel est reconnu. « Là encore, le principe d'égalité est la règle. La part de consommation est ajustée par une prime de différentiel du coût de la vie, permettant de maintenir le pouvoir d’achat à l’étranger. La rémunération en situation d’expatriation est calculée sur la base du salaire de référence dans le pays d’origine. Selon les politiques prévues par l’employeur, les frais liés au déménagement, à la scolarité des enfants et aux transports pourront être pris en charge. En vertu de la Loi sur l'impôt-santé des employeurs, les employeurs sont tenus d'acquitter l'ISE sur la rémunération totale versée aux employés qui se présentent au travail à un ES de l'employeur en Ontario, et aux employés qui ne se présentent pas au travail dans un ES de l'employeur, mais dont le salaire est versé par un ES de l'employeur en Ontario. « Un expatrié qui a été choisi pour son expérience et son savoir-faire se verra attribuer un package plus généreux que son collègue qui part dans le cadre du développement de sa carrière, note Frédéric Franchi. D'autre part, elles font de plus en plus appel à des collaborateurs juniors et seniors, élargissant ainsi le panel de candidats potentiels afin de remédier aux problèmes liés à la famille, première cause de frein au départ en mission. L’employeur pourra proposer le maintien d’une couverture sociale volontaire/privée dans le pays d’origine. En cherchant un peu, vous pourrez trouver à quoi ressemble une politique de rémunération et d’avantages typique. Lorsque le détachement n’est pas envisageable, il est important de bien se renseigner sur le niveau de protection social offert par le pays d’accueil. Sur le plan fiscal enfin, les entreprises font en sorte que l'expatrié soit en règle au niveau de son imposition et qu'il ne soit pas doublement imposé dans son pays d'accueil et dans son pays d'origine. Par exemple, un grand groupe international qui envoie du personnel à l’étranger depuis de longues années disposera d’une politique bien définie selon les types de mobilité (durée de la mission, zone géographique, profil du candidat, situation familiale, etc.) L'égalisation fiscale et sociale est un « concept » de rémunération consistant à assurer à l'expatrié que lors de son expatriation « il ne paiera ni plus, ni moins, d'impôts et de charges sociales que ceux qu'il aurait payé s'il était resté dans son pays d'origine ». À partir de ce net, elles vont construire le package de rémunération en tenant d'abord compte des différences de coût de la vie pour protéger le pouvoir d'achat de leurs collaborateurs. L'entreprise ne prend alors en charge que la différence. La rémunération en situation d’expatriation est calculée sur la base du salaire de référence dans le pays d’origine. Smart Expatriation (Helma Relocation France) 21 boulevard Poissonière Selon la perspective financière, la rémunération correspond au prix qu’une entreprise paie pour obtenir la quantité nécessaire de travail de la meilleure qualité possible. Un voyage d’orientation pourra éventuellement être proposé au salarié et sa famille pour se familiariser avec leur futur environnement. Le "bleisure", zone grise du voyage d'affaires, Politique de mobilité internationale, mode d’emploi, Construire une culture commune au sein d’une multinationale : l’exemple d’Euler Hermes, Travail détaché : les nouvelles règles du jeu, Expatriation : les dessous du package de mobilité, Droit du travail, protection sociale : 6 points à connaître pour travailler en Allemagne, Teaser : Restitution de l'enquête d'opinion DRH et jeunes diplômés face à la crise sanitaire. Celui-ci correspond à la rémunération avant le départ pour un niveau de poste équivalent à celui proposé dans le pays d’accueil. Administrer la rémunération et les déclarations des salariés détachés, impatriés ou expatriés Cette formation vous est proposée par JURIS PAYE au catalogue des spécifiques de la paie.. Vous pouvez retrouver l’intégralité du contenu de votre formation en téléchargeant le PDF sur le bouton d’action qui s’affichera juste en dessous. Plus d’informations ici. Tout dépend aussi des problèmes rencontrés ou non par l'entreprise pour envoyer son personnel en mission à l'étranger. Les systèmes de rémunération spécifiques : cadres, commerciaux, expatriés. Pour consulter un autre tableau des équivalencesapproximatives des différents grades dans plusieurs organisations internationales, notamment les institutions financières internationales, cliquez ci-dessous : Précisions sur les grades au sein de l’Union européenne 1. », Autre signe des temps : les entreprises raisonnent désormais en coût total de la mission. « Depuis plusieurs années, les entreprises activent tous les leviers pour optimiser leurs coûts. Rémunération. Elles gèrent également de manière plus intelligente l'optimisation fiscale. En juillet 2019, TGH a fait évoluer sa politique de rémunération pour son personnel expatrié afin de mieux valoriser l’expérience et les responsabilités et d’offrir des perspectives d’évolution à chacun. ... Expat & Politique. Politique de rémunération. », Pour optimiser leurs coûts, de plus en plus d'entreprises appliquent le principe d'égalité. En juillet 2019, TGH a fait évoluer sa politique de rémunération pour son personnel expatrié afin de mieux valoriser l’expérience et les responsabilités et d’offrir des perspectives d’évolution à chacun. Suivant le contexte, les futurs expatriés pourront être plus ou moins demandeurs, tout en considérant les opportunités d’évolution professionnelle que la mobilité peut leur offrir. Une politique favorisant la circulation d’information Le CPE met à la disposition du personnel une copie de toute l’information reçue du ministère de « Tout dépend du type de mission et de la politique de l'entreprise, souligne Frédéric Franchi. Une politique de rémunération et d’avantages sociaux cohérente et lisible par tous, c’est un levier de fidélisation des collaborateurs extrêmement puissant ! La Cour de cassation juge que, si le code de la sécurité sociale définit les salaires à retenir pour le calcul du montant de la réserve spéciale de participation comme « les rémunérations au sens de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale », l’assujettissement à charges sociales n’est pas une condition de l’inclusion des dites sommes dans la base de calcul de la RSP. Des grilles, avec des barèmes spécifiques, ont également été mises place pour encadrer le montant des loyers, et fixer des plafonds. Certaines prévoient également des primes de mobilité. C’est une bonne manière de vérifier si votre entreprise prévoit d’offrir trop ou trop peu à ses employés à l’étranger. La rémunération du salarié expatrié doit être déterminée dans le contrat d'expatriation. La rémunération d’un expatrié comprend le salaire. La structuration de la rémunération : salaire de base, part variable, compléments et avantages, épargnes salariales, etc. Une rémunération dite : « pays d’accueil » peut sembler plus élevée et attractive que celle du pays d’origine. Rémunération. Il s’appuie sur l’expérience terrain de Responsables de la rémunération et des avantages sociaux, réunis au sein de la Commission Compensation & Benefits de l’ANDRH. Il n’existe pas de modèle unique. Le voyage d'affaires, symbole d'une époque révolue ? Envisagée selon la perspective politique, la rémunération résulte d’un rapport de force entre les expatriés et les dirigeants d’une organisation. Si l'expatrié désire un logement plus cher que ce qui est prévu par l'entreprise, ce sera à lui de payer la différence. Thème 2 - La construction d'un système de rémunération. Les grades d’assistantsvont de AST 1 à AST 11. Les écoles françaises à l'étranger représentent toujours un coût important dans le package de rémunération. Après avoir proposé en collaboration avec notre partenaire HELMA International, société de Conseil en Mobilité Internationale, un article sur les structures de rémunération de salariés expatriés avec un premier focus sur la méthodologie de la courbe dite en U ou net garanti. ». Les grades d’administrateursvont du plus petit AD5 au plus grand AD16. Cela permet aussi de limiter l'impact sur les coûts de tous les avantages additionnels et de la fiscalité qui viennent grever le package de rémunération. Même si elles prennent davantage de précaution pour protéger leurs salariés, les entreprises continuent d’envisager l’expatriation comme un pilier de leur politique RH, comme l’explique Alix Carnot, directrice associée d’Expat Communication. Pendant la crise du Covid-19, environ 90 % des salariés expatriés sont restés en poste. en appliquant le barème correspondant à la période de paiement de la rémunération : salaire pour un mois de travail = barème mensuel, salaire pour un trimestre de travail = barème trimestriel, etc. Optimiser l’expatriation de ses collaborateurs. L'expatriation n'est qu'une des modalités possibles. « Dans ce dernier cas, elles appliquent une déduction forfaitaire, toujours pour respecter le principe d'égalité, estimant que si l'expatrié était locataire dans son pays d'origine, il devrait payer un loyer , explique Frédéric Franchi. », Lorsque l'expatrié se rend dans un pays où l'adaptation est difficile, elles peuvent également attribuer des primes dites de hardship. Les avantages en nature prennent en compte la situation familiale et apportent un soutien financier au moment du départ, sur place et au retour. Accueil >> Stratégie RH >> International >> Rémunération des expatriés : priorité à l'optimisation, Sur le plan de la rémunération, l'expatriation n'est plus ce qu'elle était, comme le confirme Frédéric Franchi, manager commercial pour la zone Europe, Moyen-Orient et Afrique d'ECA. Autre avantage important : l'éducation des enfants. Audit de situation de la structure de rémunération des expatriés. Mais, quelle que soit la formule utilisée, le principe est identique. Les entreprises veillent à ce que leurs expatriés ne soient ni perdants ni gagnants fiscalement parlant. La politique de rémunération du travail à l’étranger dépend de la stratégie décidée par chaque entreprise. Pour cela, elles ont investi dans des logiciels de calcul qui leur permettent de présenter à l'entité qui recevra l'expatrié le coût total de ce collaborateur. La méthode de pesée des postes. Attribuer des régimes d’intéressement à base d’actions afin que la rémunération globale soit concurrentielle avec la rémunération reçue par les dirigeants d’un groupe comparable. Élaborer une politique relative à l’usage d’un véhicule conforme à la philosophie de rémunération globale. Toutefois, un expatrié ne consomme pas toujours de la même façon qu’un salarié local, les coûts de scolarité peuvent être importants. Après déduction des impôts et des charges sociales salariales, le salaire « net en poche » fait l’objet d’une répartition entre la part du salaire typiquement dédiée à la consommation de biens et services et son complément qui relèvera, lui, de l’épargne. Le contenu du package d’expatriation varie d’une entreprise à l’autre, selon qu’elle expatrie peu ou beaucoup, depuis longtemps ou depuis plus récemment. Ce document a l’ambition d’être un outil opérationnel pour le DRH engagé dans l’élaboration d’une véritable politique de rémunération. », Le package de rémunération de l'expatrié comprend toujours un volet logement, qui est pris en charge totalement ou partiellement par l'entreprise. Pour encourager la mobilité, certaines entreprises les accordent systématiquement. Ainsi, le CPE accorde en moyenne, deux jours par année de formation ou de perfectionnement. New York INTERVIEW. On observe également l'émergence de différences de traitement en fonction des types de missions. Tout un ensemble de prestations complémentaires peut être mis en place pour le salarié. b) la politique de rémunération c) l’enveloppe budgétaire allouée par la Direction générale 2)Définir les différents éléments de la rémunération par catégorie de salariés Au salaire de base stricto sensu peuvent s’ajouter d’autres éléments de rémunération : Des primes considérées comme des avantages salariaux, Plutôt que d'envoyer un expatrié avec toute sa famille, elles vont explorer d'autres types de missions que les traditionnelles expatriations à long terme. Déterminer les rémunérations équitables pour les salariés et valider les projets de mobilité sur la base d'estimations fiables et ... vous pourrez choisir entre l'indice Local ou l'indice Expat, qui correspond à celui d'un consommateur de type expatrié. Grades des agents contractuels à la Commission européenne Qualifications requises pour des postes d’administrateurs à l’… Calculateur de coût de la vie,charges sociales et impôts des expatriés, Continuez vos achats Par ailleurs, le travail effectué à l'étranger peut se faire sous différentes formes juridiques. Vous connaîtrez les diverses composantes de la rémunération directe et indirecte et les pratiques de gestion propres à cette activité. Accédez à votre panier. Pour ce dernier, la carotte ne sera pas la rémunération, mais la promesse d'évoluer vers des postes à plus fortes responsabilités, et donc à terme, mieux rémunérés. Et dans ce domaine, les entreprises continuent de prendre en charge la totalité des frais de scolarité. En bref À la suite de cette formation, vous aurez acquis une vision globale des pratiques de gestion des politiques de rémunération et des ressources humaines, incluant les enjeux liés à la rémunération des cadres. Le package de rémunération de l'expatrié comprend toujours un volet logement, qui est pris en charge totalement ou partiellement par l'entreprise. Celui-ci correspond à la rémunération avant le départ pour un niveau de poste équivalent à celui proposé dans le pays d’accueil. Les critères de classification des emplois. Explications…, Rémunération des expatriés : priorité à l'optimisation, Mobilité interne - Fidelisation des salariés, RSE - Responsabilité Sociétale des Entreprises, "L’expatriation est redevenue une aventure avec des risques". Dans le cadre d’un contrat de détachement, les cotisations sociales dans le pays d’origine seront maintenues et le salarié continuera à en bénéficier tout au long de sa mobilité. Vous pouvez obtenir plus d'informations en lisant notre. Plus d’informations ici. En effet, plusieurs modalités de rémunération sont possibles. Une fois le candidat à l’expatriation sélectionné, le cadre légal défini et le package de mobilité négocié (c’est à dire une fois le projet d’expatriation défini – cf partie 1), la prochaine étape consiste en l’organisation d’un rendez-vous avec votre salarié expatrié afin de préparer son départ. Il peut être judicieux de vous intéresser aux pratiques de la concurrence sur votre marché cible. De la même manière, elles offrent en général à toute la famille un billet aller-retour par an pour venir passer les vacances d'été en France. Les critères ainsi que les barèmes de rémunération pour des missions à l'international ont considérablement évolué ces dernières années. La gestion de la mobilité internationale a fini par s’enfermer dans une technicité centrée sur trois éléments fondamentaux, à savoir (1) les aspects légaux, en particulier le contrat de travail, (2) les questions de sécurité, fondamentales dans un contexte géopolitique complexe, et (3) les aspects liés aux calculs de la rémunération et ses conséquences en termes de fiscalité. Cette formation sur la stratégie de rémunération vous aidera à définir et à mettre en place chacune des étapes de votre démarche « Comp & Ben »… ... Nous pouvons adapter le simulateur à vos politiques de … 2. Retrouvez tous les jeudis : actualité RH, témoignages, tribunes... Mis à jour le 04/04/2016 / Publié le 23/03/2011, Après des années d'inflation, les packages de rémunération des expatriés font désormais l'objet de savants calculs, avec un objectif clair : respecter le principe d'égalité. Nous proposons à nos clients une réflexion sur la politique de rémunération et la fiscalité des salariés en situation de mobilité internationale et notamment sur : ... la mise en place d’un forfait pour répondre à toutes les questions fiscales et sociales des expatriés pendant la durée de … Paie et rémunération des expatriés Appliquer les techniques de calcul et adopter les bons réflexes de paie.
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