Est-ce toujours vrai en 2020 ? J'avais reçu une convocation au commissariat avec pour motif "affaire vous concernant". Si vous recevez une convocation par la police ou la gendarmerie, vous devez vous y rendre obligatoirement. Tous droits réservés. si la police vient vous … Convocation au commissariat pour affaire vous concernant Juillet 2014 Vous venez de recevoir un courrier de convocation de la police ou de la gendarmerie mentionnant une « affaire vous concernant » ? convocation police affaire vous concernant, convocation police apres accident, convocation pour delit de fuite, convocation tribunal de police, la convocation devant le tribunal suite à une infraction routière. J'ai appelé le commissariat pour modifier l'horaire et j'ai au passage soutiré quelques renseignements sur cette mystérieuse affaire. Convocation pour affaire vous concernant •DAL86 Documentation 18 mars 2012 Il arrive quelquefois que l’on soit convoqué par la police avec comme motif « affaire vous concernant » . Quelles sont les motifs possibles ? Vous venez d’être destinataire d’une convocation contacter la gendarmerie (le commissariat de police) pour affaire vous concernant, prenez attache avec vos Toulouse, Haute Garonne (31) Menu Avocat à la Cour Tel : 06 76 85 27 89 Docteur en Droit Pénal - … Rechtsvorm. Quelques informations et conseils sur ce qui peut vous attendre. Code Postal, Ville. difficile a dire.souvent quand ils te demandent de te presenter avec ton permis c'est pour authentifier une photo d'un radar. Si ils ont ma plaque j'aurais du recevoir le PV, eux ils s'en moque de savoir si c'est moi qui conduisait. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants... 2. Besoin d'aide svp? Une Peugeot 208 à faire frémir de peur ! Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court … De deux le procureur de la république ne peux envoyer la police vous cherchez, car il n'a pas autorité, seul la magistrature assise le peut. Mots-clefs : Affaire, Convocation, commissariat, vous, concernant. Les modèles menacés par la taxe (, Confinement. Bonne balade dans ce blog voyage ♡ ... affaire vous concernant. ensuite nous sommes allés à la préfecture pour régulariser sa situation il y a environ 3 semaines. Le motif de la convocation est volontairement flou, la formule habituelle étant « une affaire vous concernant », motif qui peut n’être précisé … Voilà un avis sur la convocation pour « Affaire vous concernant » 1. Pour finir, de mon côté tout est OK mais j'aurais aimé avoir un conseil et apporté un témoignage ; sachant que certain sont effrayé du : affaire vous concernant. Affaire vous concernant Il arrive quelquefois que l'on soit convoqué par la police avec comme motif " affaire vous concernant " . Convocation au commissariat pour affaire vous concernant. je suis entrain de stressée car franchement j'ai bien réfléchi depuis tout a l'heure mise a part mon ex mari qui peut porter plainte contre moi pour "non presentation d'enfant" je ne vois pas qu'es ce que j'ai pu faire de mal ! Modèle de lettre de convocation à une réunion Si vous souhaitez convoquer d’autres salariés ou clients pour une réunion, vous pouvez utiliser le modèle d’email ci-dessous :. Je crois que vous avez tout intérêt à vous présenter à cette convocation. le procureur doit pour se faire avoir des preuves et les transmettre à un juge. Exemple : un copain de classe vous accuse de le harceler sur Facebook. La plupart des convocations pendant un mouvement social sont liées à des enquêtes de police en cours. J'ai reçu recemment, comme d'autre utilisateur ici même, une convocation de la PJ indiquant un motif aussi évasif que "affaire vous concernant" J'ai joint l'agent il y a quelques instants qui m'a dit ne pas pouvoir en dire plus quand à ce motif. J'ai appelé le commissariat pour modifier l'horaire et j'ai au passage soutiré quelques renseignements sur cette mystérieuse affaire. Convocation pour affaire vous concernant •DAL86 Documentation 18 mars 2012 Il arrive quelquefois que l’on soit convoqué par la police avec comme motif « affaire vous concernant » . KK1 a t-i déjà reçu ce type de convocation? Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Bonsoir !Je viens de rentrer de mon travail, et je trouve dans ma boite aux lettres une jolie convocation au commissariat pour, je cite, "affaire vous concernant" sans plus de … Tu peut recevoir une convocation "pour affaire vous concernant" pour une affaire sérieuse, un ami a reçus cela et quand il sait présenter il est aller directement en prison, il avait déjà été condamné et la convocation c'était pour l’accompagner a la maison d'arrêt . un dépôt de plainte contre lui doit il être mentionné sur la convocation ? Une convocation pour affaire vous concernant n'est en rien officiel, c'est une simple invitation.
A aucun moment il m’a précisé l’objet de la convocation mais m’a menacé comme quoi si je ne me présentais pas, il viendrait me chercher à mon travail. Sur la convocation il est marqué que je suis convoquée pour "affaire vous concernant" ! Bonjours a tous,Hier j'ai recu une convocation au commissariat de mon quartier avec pour motif "affaire vous concernant" et en amenant mon "permis de conduire". comment repousser une convocation au tribunal Home; About; Contacts Voici quelques informations et conseils à lire avant de vous … Il paraît que j'ai été vu 10 … Voyez-vous, ma réaction est celle d'une personne qui respecte justement ces Droits de l'Homme pour en avoir longuement souffert. En fin de semaine dernière mon mari a reçu une convocation au commissarit pour la mi juin sans motif significatif mais seulement "pour affaire vous concernant". Je suis convoqué au commissariat le 27 septembre "pour une affaire vous concernant". il est majeur. Bonjours a tous,Hier j'ai recu une convocation au commissariat de mon quartier avec pour motif "affaire vous concernant" et en amenant mon "permis de conduire". "Pour affaire vous concernant" est la formulation toujours employée pour une convocation. rien de précisé sur le document mis dans la boite aux lettres de la maison. convocation commissariat affaire vous concernant permis de conduire Menu. Halte aux convocations « pour affaire vous concernant » Par florence.berline le mer, 04/01/2012 - 23:17 La croissance des procès verbaux dressés à la volée conduit de nombreux automobilistes à contester des infractions qui leur sont reprochées. Mise à jour : Le 28.06.2016 – Hier et aujourd’hui il a été notifié à plusieurs camarades, des interdictions de manifester et de paraître dans le centre-ville (périmètre délimité comme lors de contrôles judiciaires subies par des personnes en attente de procès depuis mars), ainsi que des convocations pour « une affaire les concernant ». Donc aucune obligation de s'y rendre. Je me suis présenté donc au commissariat (si vous appelez le commissariat pour connaître le motif de la convocation, les policiers ne le vous le donneront généralement pas). Ils vont constater la contrefaçon et vont vous retirer la marchandise. Il faut savoir que se rendre à une convocation de police n’est obligatoire que dans deux cas : Cordialement Par gigi, le 03/12/2008 à 17:46 c pour demaine la convocation,je stress car j ai jamais eu affaire a la police,au moins si j avait la moindre idée.J y peur Je suis convoqué au commissariat le 27 septembre "pour une affaire vous concernant". Téléphone Il faut savoir que se rendre à une convocation de police n'est obligatoire que dans deux cas : Dans le cadre d'une enquête sur un flagrant délit, pour … > Je suis convoqué au commissariat le 27 septembre "pour une affaire vous > concernant". Voir plus. Une convocation au commissariat "pour affaire vous concernant" vous donne le droit de demander votre placement en garde à vue. A (ville), le (xx/xx/xx). Convocation à la police pour exces de vitesse. Nom de la société. Apres pour la suite je ne sais pas. affaire vous concernant"n'avait aucune valeur légale et ne présentait aucune obligation.Ilindiquait qu'il ne fallait pas se rendre à la convocation avant d'avoir eu la vraie raison.De plus, pour lui,la convocation devait avoir été envoyée en Blogging; Uncategorized Assigner pour tromperie et pour contrefaçon votre vendeur peut être un moyen de vous défendre. il y a un an environ il y a eu une "vidéo" d'une beurette de 15 ans qui a tourné et certains de ceux qui l'ont demandé et regardé ont reçu cette convocation, dont moi Vous venez de recevoir un courrier de convocation de la police ou de la gendarmerie mentionnant une « affaire vous concernant » ? Bonjour, Mon fils à reçu une convocation pour une affaire le concernant. Article mis à jour le 13-06-2019 Les conséquences d'une absence de réponse de votre part varient selon la gravité de l'affaire et les motifs de votre convocation. Convocation pour "affaire vous concernant" C'est tout et n'importe quoi, ça peut etre pour un divorce ou un accrochage en ville, en tout cas surement rien de grave, mais ils ont l'art de te faire flipper en laissant planer un doute, mais comme dirait Devos un doute ça plane pas longtemps car il faut lever le doute, alors là s'il n'y a plus de doute, c'est sans doute, mais … Je vous conseil de réponde à la convocation de la douane et de ne pas coopérer avec votre vendeur. > J'ai appelé le commissariat pour modifier l'horaire et j'ai au passage > soutiré quelques renseignements sur cette mystérieuse affaire. J'en conclut donc que l'affaire n'est pas banale au point de me restituer une carte d'identité perdue ou autre. Adresse. BV Advocaat Bart Bleyaert Weeldestuk 10 … Il paraît que j'ai été vu 10 … On ne sait pas trop pourquoi il est convoqué pour l'instant. Il paraît > que j'ai été vu 10 juin à 16h50 circuler à vive allure sur ma > motocyclette. Découvrez mes articles concernant mes voyages, mes inspirations et mes coups de coeur en voyage. Comme je l'ai déja dit sur le forum, cela m'est arrivé il y a quelques temps.
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